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Comment trouver mon attestation de responsabilité civile ?

Question posée par Sophie 20/08/2012

Bonjour,

J'ai fait mes études sur Marseille où j'avais une assurance pour la responsabilité civile par l'intermédiaire de mon appartement. J'étais alors sur le "compte" des mes parents. En effet, je ne trouve aucun numéro de compte personnel.

Aujourd'hui, je travaille sur Paris et mon employeur me demande une attestation de responsabilité civile. J'ai quitté mon appartement et vis dans celui de mon ami qui a souscris une assurance civile (autre que celles de mes parents quand j'étais à Marseille).

Je voulais donc savoir si je dois appeler l'assurance de mes parents, voir avec celle de mon ami, souscrire à une autre ?

Merci d'avance, comme vous devez sûrement vous en apercevoir je suis novice dans ce domaine et c'est très flou pour moi.

Cordialement

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1 réponse d'expert

Olivier Delmas-Leguéry

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, Construction, Immobilier, Br

Expert

3 votes réponse utile

Le 21/08/2012

Bonjour,

Votre attestation d'assurance responsabilité civile "vie privée" est à demander à l'assureur de votre actuelle résidence. Si celle-ci est bien assurée par votre ami, trois possibilités:

- vous être co-souscriptrice du contrat, et donc assurée (bénéficiaire des garanties du contrat) au même titre que votre ami

- vous êtes désignée expressément au contrat comme vivant sous le même toit et compagne de votre ami : vous êtes également bénéficiaire des garanties, y compris pour les dommages à votre mobilier et à vos effets personnels que vous aurez désignés et évalués.

- vous n'êtes rien de tout cela, c'est à dire qu'au regard de l'assureur (voire aussi du bailleur...), vous êtes "occupante san stitre" et il est urgent que vous "existiez"; ceci fai,t vous serez couverte et recevrez une attestation d'assurance RC Vie Privée à la quelle vous n'avez probablement plus droit du côté de vos parents puisque vous n'habitez plus sous l eur toît (à vérifier)

Lisez bien la définition de "assuré et "bénéficiaire", ainsi que le chapitre "RC Vie Privée" du contrat de votre ami et de vos parents avant d'agir.

Bonne journée

Réponse de Marico

Le 16/05/2014

Mon patron me demande une attestation de responsabilités civile dois je le fournir? Ou elle me demande de ne pas revenir travailler si je la fourni pas ce document
?

Olivier Delmas-Leguéry

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, Construction, Immobilier, Br

Expert

Le 23/05/2014

Bonsoir,

Si vous êtes salariée de votre patron, vous avez la qualité de préposé, votre patron quant à lui a la qualité de commettant et c'est donc lui, à ce titre, qui est responsable civilement de vos actes et éventuels dommages que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre de vos fonctions pour lui. Dans ce cas, c'est lui de ovus fournir son attestation d'assurance de responsabilité civile ! et chaque année.....

Si vous êtes à votre compte (auto-entrepreneur, indépendant, free-lance etc...), oui, votre "patron" (en réalité votre client) dans ce cas a raison de vous demander une attestation d'assurance RC Exploitation et Travaux/Après-Livraison/Prestations.

bonne soirée



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