Vos questions sont entre de bonnes mains

/ / / /

Comment trouver mon attestation de responsabilité civile ?

Comment trouver mon attestation de responsabilité civile ?

Question posée par Sophie 20/08/2012

Bonjour,

J'ai fait mes études sur Marseille où j'avais une assurance pour la responsabilité civile par l'intermédiaire de mon appartement. J'étais alors sur le "compte" des mes parents. En effet, je ne trouve aucun numéro de compte personnel.

Aujourd'hui, je travaille sur Paris et mon employeur me demande une attestation de responsabilité civile. J'ai quitté mon appartement et vis dans celui de mon ami qui a souscris une assurance civile (autre que celles de mes parents quand j'étais à Marseille).

Je voulais donc savoir si je dois appeler l'assurance de mes parents, voir avec celle de mon ami, souscrire à une autre ?

Merci d'avance, comme vous devez sûrement vous en apercevoir je suis novice dans ce domaine et c'est très flou pour moi.

Cordialement

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

2 réponses d'expert

olivier delmas-leguéry

responsabilité civile, construction, immobilier ..

Expert

3 votes réponse utile

Le 21/08/2012

Bonjour,

Votre attestation d'assurance responsabilité civile "vie privée" est à demander à l'assureur de votre actuelle résidence. Si celle-ci est bien assurée par votre ami, trois possibilités:

- vous être co-souscriptrice du contrat, et donc assurée (bénéficiaire des garanties du contrat) au même titre que votre ami

- vous êtes désignée expressément au contrat comme vivant sous le même toit et compagne de votre ami : vous êtes également bénéficiaire des garanties, y compris pour les dommages à votre mobilier et à vos effets personnels que vous aurez désignés et évalués.

- vous n'êtes rien de tout cela, c'est à dire qu'au regard de l'assureur (voire aussi du bailleur...), vous êtes "occupante san stitre" et il est urgent que vous "existiez"; ceci fai,t vous serez couverte et recevrez une attestation d'assurance RC Vie Privée à la quelle vous n'avez probablement plus droit du côté de vos parents puisque vous n'habitez plus sous l eur toît (à vérifier)

Lisez bien la définition de "assuré et "bénéficiaire", ainsi que le chapitre "RC Vie Privée" du contrat de votre ami et de vos parents avant d'agir.

Bonne journée

Réponse de Marico

Le 16/05/2014

Mon patron me demande une attestation de responsabilités civile dois je le fournir? Ou elle me demande de ne pas revenir travailler si je la fourni pas ce document
?

olivier delmas-leguéry

responsabilité civile, construction, immobilier ..

Expert

Le 23/05/2014

Bonsoir,

Si vous êtes salariée de votre patron, vous avez la qualité de préposé, votre patron quant à lui a la qualité de commettant et c'est donc lui, à ce titre, qui est responsable civilement de vos actes et éventuels dommages que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre de vos fonctions pour lui. Dans ce cas, c'est lui de ovus fournir son attestation d'assurance de responsabilité civile ! et chaque année.....

Si vous êtes à votre compte (auto-entrepreneur, indépendant, free-lance etc...), oui, votre "patron" (en réalité votre client) dans ce cas a raison de vous demander une attestation d'assurance RC Exploitation et Travaux/Après-Livraison/Prestations.

bonne soirée



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
philippe janichon

retraité expert-comptable

Expert

claude garnier

magistrat honoraire

Expert

catherine d

consultante en droit du travail et droit social

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Responsabilité civile du consultant

En tant que professionnel du conseil, un consultant peut voir sa responsabilité civile engagée. Une erreur, une omission, un retard... et le client peut se retourner contre le consultant ou le cabinet de consultants.C'est pourquoi une assurance responsabi [...]

Faillite personnelle

La faillite personnelle entraîne l'interdiction de diriger ou de contrôler une entreprise. Elle est régie par les articles L653-1 à L653-11 du Code de commerce. Cette faillite intervient à l'occasion d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquid [...]

Responsabilité accident auto école

Cela peut malheureusement arriver : pendant une leçon de conduite, un accident plus ou moins grave peut se produire. La question se pose alors : qui est responsable ? L'élève ? Le moniteur ?Conformément aux dispositions du Code des assurances, en cas d'ac [...]


Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.