Responsabilité civile professionnelle, l'essentiel en une page
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Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée et des sanctions prononcées. Les montants en jeu dépassent parfois ce que les personnes peuvent payer par elles-mêmes.
Vous songez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Pour faire un choix éclairé, voici les questions indispensables que vous pourriez vous poser.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle, ou de RC Pro.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ;
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.
La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.).
Responsabilité civile professionnelle : les conditions
Il faut trois éléments pour engager la responsabilité civile professionnelle :
- un préjudice,
- un fait dommageable
- et un rapport de cause à effet entre les deux.
La gestion des risques
Chaque activité professionnelle engendre des risques potentiels. En effet, nombreux sont les cas de figure où votre société peut être appelée en responsabilité civile professionnelle. Mieux vaut pour cela être parfaitement couvert et pour des montants de garanties correspondant réellement aux risques que vous pouvez faire courir à vos clients, à vos fournisseurs ou à tout tiers autour de vous.
La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle doit ainsi s'inscrire dans une politique de gestion des risques de l'activité.
Responsabilité civile professionnelle : que couvre-t-elle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle.
En effet, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors qu'un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs ou encore à des tiers. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l'origine du préjudice.
En savoir plus : la couverture de la responsabilité civile professionnelle
L'exonération de responsabilité civile professionnelle
Même lorsque les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile professionnelle sont réunies (une faute, un dommage, un lien de causalité), il est possible de s'en exonérer de deux manières.
- Vous pouvez prévoir dans certains de vos contrats des clauses d'exonération de responsabilité, de manière partielle ou totale.
- Il existe des causes d'exonération de responsabilité civile professionnelle.
Les sanctions en responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non. La responsabilité civile professionnelle également.
Une fois que la responsabilité civile professionnelle est reconnue, la réparation se fait par équivalent. Cela peut ainsi consister dans le paiement d'un capital dit « dommages-intérêts ».
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L'assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle peut être couverte par un contrat d'assurance spécifique, souscrit auprès d'un assureur.
Les garanties
L'assurance responsabilité civile professionnelle est l'essence même de l'assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage envers quelqu'un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.
L'assurance professionnelle se compose d'un grand nombre de garanties plus ou moins utiles selon les activités professionnelles. Elle fait indéniablement partie des assurances clés, quel que soit votre secteur d'activité, en permettant de couvrir les risques à l'égard des tiers.
Le contrat
Il faut être très vigilant concernant votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Que contient précisément votre contrat ? Quelles sont les garanties prises en charge, celles exclues ?
L'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires. Il est donc impératif pour vous de voir quelles exclusions figurent dans vos contrats.
Responsabilité civile professionnelle : qui est concerné ?
En tant qu'entrepreneur ou profession libérale, votre responsabilité civile professionnelle peut être un jour engagé. Il est donc important de prendre les devants et d'assurer vos arrières. Pour cela, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
Assurance obligatoire (professions réglementées)
La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées, c'est-à-dire strictement encadrées par la loi. Cela est obligatoire notamment pour :
- les professionnels du bâtiment,
- les professionnels de la santé,
- les professionnels du droit,
- les experts comptables,
- les agents immobiliers,
- etc.
Assurance facultative
Si pour certaines activités réglementées, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est imposée par la loi, il est fortement conseillé pour les autres professions d'y recourir également. Les compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance RC Pro facultative.
Autres contrats d'assurance de responsabilité
La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise
Les dirigeants d'entreprise sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment recherchée. En effet, la vie quotidienne des affaires, les relations avec les actionnaires et les tiers sont des sources potentielles de conflits. Il est donc judicieux de songer à contracter une assurance de responsabilité civile du dirigeant. Elle est généralement proposée dans un contrat spécifique.
La protection juridique professionnelle
La garantie de protection juridique professionnelle vise les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise. Elle leur permet de se décharger des problèmes juridiques et administratifs qui viennent perturber régulièrement leur activité professionnelle. Son rôle : faciliter le règlement des litiges.
Assurance responsabilité civile professionnelle : les tarifs
Nombreux sont les assureurs qui proposent l'assurance responsabilité civile professionnelle, mais rares sont ceux qui annoncent clairement leurs tarifs.
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle dépend notamment :
- du chiffre d'affaires fait ou prévisionnel ;
- de votre secteur d'activité ;
- de la taille, du statut de votre société ;
- des risques auxquels vous êtes exposés.
Où souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Que votre assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire ou soit facultative, vous devez souscrire votre contrat auprès d'un assureur.
Avant de prendre contact avec une quelconque compagnie d'assurance, faites un audit précis et approfondi de votre activité professionnelle. Cela vous permettra de délimiter le champ de votre responsabilité, les risques auxquels vous êtes exposés.
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